Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Céline Boisroux, graphiste freelance, dont le siège social est 10 allée James Demongeaux- Le clos Ballion - 33700 Mérignac, immatriculée sous le numéro SIRET : 502 510 175 000156, ci-après dénommée sous le nom de marque « Mademoiselle mouche » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « La boutique Mademoiselle mouche Événements » dénommée ci-après « l’Acheteur » .

Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Céline Boisroux et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « La boutique Mademoiselle mouche Événements ».

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Céline Boisroux .

Céline Boisroux se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Propriété intellectuelle & droits d'auteur

L'intégralité de « La boutique Mademoiselle mouche Événements », des produits ou dessins présents sur le site (graphiques, images, photos, cartes…) est la propriété exclusive de la marque mademoiselle mouche et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. L'intégralité du contenu de « La boutique Mademoiselle mouche Événements » est protégé par la législation sur les droits d'auteurs. Mademoiselle mouche est une marque déposée et protégée et ne peut faire l'objet d'aucune utilisation par des personnes étrangères à mademoiselle mouche.

Il est formellement interdit d'imprimer, télécharger des images ou des parties d 'images de différentes zones du site. Toute reproduction, même partielle, de notre site et de son contenu est strictement interdite (sanctions prévues par les textes relatifs à la propriété intellectuelle et artistique). Vous vous engagez à indemniser la marque mademoiselle mouche pour tout coût, dommage et intérêt, perte ou dépense encourus en raison de l'usage non autorisé du Contenu ou du Site.

Toute reproduction, commercialisation, édition, divulgation sur d'autres sites internet sera considéré comme une contrefaçon. Le contrevenant s'expose alors à des sanctions pénales et civiles.

L'utilisateur s'engage à n'exploiter sous aucune forme commerciale les produits de la marque « mademoiselle mouche ». Si vous utilisez un produits acheté sur la e-boutique mademoiselle mouche sur une de vos pages publiées sur un site ou dans un magazine, vous devez faire apparaître son crédit.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue exprimés en Euros et hors taxes. Ils ne se sont pas soumis à la TVA. "TVA non applicable, art. 293B du CGI"
Céline Boisroux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable et sans encourir aucune responsabilité de sa part. Seuls les prix indiqués au moment de la commande et confirmés par mail seront pris en considération.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, à Monaco et la zone Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Fonctionnement du site

Pour passer commande, l’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
Création d'un compte client ou les informations demandées seront conformément renseignées;
Ajout au panier des produits souhaités;
Validation de la commande après vérification qe les produits placés dans le panier soient ceux désirés;
Paiement dans les conditions prévues;
Confirmation de la commande et du règlement.
(La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.)

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par Céline Boisroux de l'intégralité du prix.

Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits concernés doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation et emballage non ouvert. Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.

Ce droit de retour ne peut être exercé pour les commandes sur mesure, produits personnalisés (faire-part ou articles de papeteries personnalisés réalisés à la demande spécifique de l’Acheteur...) et échantillons . Pour ces produits, aucun remboursement ne sera effectué.

Modalités de paiement

Les commandes sont payables en Euros. L'acheteur doit payer l'intégralité de sa commande. Le paiement des produits s'effectue à la commande et en un seul versement.
Le site est muni de plusieurs moyens de paiement : chèque, paypal ou CB par paypal.

Paiement par paypal et carte bancaire:

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Pour voir les conditions générales d’utilisations, consulter la page d’accueil du site http://www.paypal.fr/fr.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

L’Acheteur n’a pas l’obligation de créer un compte Paypal pour effectuer le paiement.

Paiement par chèque :

Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France. Il doit être libellé à l'ordre de « Céline Boisroux » et accompagné de votre numéro de commande. La livraison prendra effet après encaissement de votre chèque. Toute commande par chèque non réglée dans les 7 jours est automatiquement annulée.

Céline Boisroux se réserve le droit d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait dû par l'Acheteur ou en cas d'incident ou de litige de paiement.

Livraisons et délais de livraison

Les commandes expédiées en France sont généralement livrées entre 3 et 5 jours ouvrables après que vous ayez reçu l’e-mail de confirmation. Céline Boisroux ne peut être tenu responsable de délais supplémentaires. Les délais de livraison dans les pays étrangers dépendent de vos services postaux locaux. Céline Boisroux ne peut être tenu responsable de comportement inapproprié de la part des services postaux

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Si un colis a été envoyé à une adresse erronée, l’erreur étant imputable l'Acheteur, le colis pourra être réexpédié à ses frais. Si l’erreur d’adresse est imputable au vendeur, celui-ci supportera les frais de réexpédition.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Céline Boisroux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (La Poste) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Dans le cas où l'Acheteur constaterait une avarie concernant la livraison (colis endommagé...), il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo en contactant les services de La Poste et de signaler ces incidents au siège social.

Les transports sont réalisés par les services "Lettre Max" avec numéro de suivi, "Colissimo".

Céline Boisroux ne sera aucun cas tenue responsable en cas de perte si le colis n'arriverait pas à destination, ou s'il était livré en retard.

Les délais de livraison ne débutent qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande. Pour les produits personnalisés, les délais de livraison débutent à partir de la date de validation du BAT (bon à tirer).

En cas de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès des services de La Poste. Si le colis est retrouvé, il reprendra son acheminement. Dans le cas contraire, un geste commercial pourra être effectué.

Garanties

Tous les produits fournis par Céline Boisroux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Céline Boisroux qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de demande d'avoir doivent s'effectuer par voie postale au siège social est 10 allée James Demongeaux- Le clos Ballion 33700 Mérignac

Responsabilité

Céline Boisroux dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage

Céline Boisroux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Céline Boisroux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Le contrat étant conclu entre professionnels de la photographie, il est exclusif de toute disposition légale sur le droit de la consommation.

Juridiction compétente :

En cas de litiges découlant de l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'une telle solution, le différend sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bordeaux, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.